Intervention de Philippe Richert

Il est évident que nous devrons examiner en 2012, en nous fondant sur l’évolution de la CVAE, les ressources dont disposeront réellement les différentes collectivités. Je vous rappelle qu’un fonds de péréquation de la CVAE sera mis en place en 2013. Nous aurons donc l’occasion de débattre de cette question, notamment au sein du Comité des finances locales.

Pour répondre de façon plus précise à Mme André, je rappelle que nous pourrions adopter une telle approche en ce qui concerne les DMTO. En effet, les DMTO étaient initialement prévus pour compenser, au moins en partie, les dépenses des départements en matière de collèges. Le critère des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ne me paraît donc pas adapté. Il vaudrait mieux prendre en compte le nombre d’enfants. La longueur de la voirie ne me paraît pas non plus être un critère pertinent, mais je n’insisterai pas davantage sur cette question.

Telle est la raison pour laquelle j’ai pris l’engagement auprès de Mme André de saisir le Comité des finances locales. Je ne peux évidemment pas vous dire, madame la sénatrice, dans quel délai un groupe de travail sera mis en place – nous sommes déjà presque début décembre –, mais l’objectif étant de disposer de tous les éléments en 2012, je pense qu’il devrait être possible de réaliser ce travail de fond au début de l’année prochaine, une fois que nous ne serons plus pris par les questions budgétaires.

Il faudra compiler les données, mais également prendre en compte l’ensemble des résultats des réformes engagées au cours de ces deux dernières années, et elles sont nombreuses. La taxe professionnelle a été remplacée par la CVAE. Des dotations de péréquation sont mises en place. En outre, nous devrons assurer le suivi des dispositifs que nous adoptons cet après-midi et de ceux dont nous allons encore discuter. Je pense au FPIC, auquel nous devons continuer de nous intéresser.