Intervention de François Marc

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 54

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

L’avis de la commission est malheureusement défavorable, ma chère collègue. En effet, dans la mesure où la commission a adopté l’article 54 et que vous proposez de le supprimer, il serait contradictoire d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

Vous aurez noté que la commission a pris soin de limiter à la seule année 2012 l’application des mécanismes de gel qui ont été mis en place. C’est une précaution que nous avons souhaité prendre.

Au surplus, cet article comporte des dispositions intéressantes, notamment sur les dotations aux parcs nationaux ou aux parcs naturels marins. Donc, nous n’en souhaitons pas la suppression.

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