Intervention de François Marc

Dès lors, imaginer qu’il faut geler les dotations aux collectivités pour plusieurs années, c’est peut-être s’engager un peu vite !

Cet amendement a pour objet de limiter à la seule année 2012 le gel des montants unitaires par habitant des dotations de base et superficiaire des communes et à supprimer le caractère pérenne du mécanisme d’écrêtement du complément de garantie.

C’est un amendement optimiste que nous défendons. Nous souhaitons que le Sénat manifeste son désir de voir cet optimisme l’emporter en 2012 !