Intervention de François Marc

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 54

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

La commission a beaucoup de sympathie pour la cause mise en avant par notre collègue Antoinette. Il a raison de souligner les difficultés budgétaires que rencontrent aujourd'hui les départements d’outre-mer.

Cependant, en tant que rapporteur de la commission des finances, je suis obligé de vous dire que nous raisonnons à enveloppe fermée. Dès lors, la création d’une nouvelle composante va nécessairement avoir des conséquences sur les autres composantes de la DGF, ce qui est difficile à admettre dans la mesure où l’on ne voit pas très bien où l’on pourrait aller puiser les ressources : quelles autres composantes de la DGF faudrait-il réduire ?

Il m’est donc impossible d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion