Intervention de François Marc

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

L’article 55 se justifie en effet dans la mesure où il est nécessaire de modifier la définition des potentiels communaux pour tenir compte de la suppression de la taxe professionnelle. C’est pourquoi la commission propose de l’adopter, tout en l’assortissant d’un certain nombre d’amendements.

Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

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