Intervention de Philippe Richert

Le panier de ressources retenues pour le calcul du potentiel financier des communes a fait l’objet d’un large consensus dans le cadre des travaux menés par le comité des finances locales tout au long de l’année 2011.

Après plusieurs séances, il avait été convenu de limiter l’élargissement du panier de ressources prises en compte au produit de la taxe sur les eaux minérales et au produit des jeux.

Non seulement le recensement de certaines de ces ressources posera sans aucun doute des difficultés techniques, mais la commission des finances propose de prendre en compte une ressource qui a une dimension péréquatrice, c’est-à-dire les reversements du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, neutralisant par là ses effets redistributifs.

J’émets donc un avis défavorable.