Intervention de Philippe Marini

Ces questions de méthode montrent bien que des ajustements sont encore nécessaires. En effet, dans le potentiel financier ou fiscal sont déjà prises en compte certaines dotations à vocation péréquatrice. La commission propose, par cet amendement, de compléter cette approche afin de disposer d’un ensemble encore plus représentatif de toutes les ressources.

Le Gouvernement nous indique qu’il ne partage pas ce point de vue, ce qui donne à penser que le débat est nécessaire et que la réflexion n’est pas tout à fait parvenue à maturité.

Je souhaite que la discussion puisse se poursuivre avec nos collègues députés, malgré le caractère quelque peu virtuel de certains des amendements que nous votons, dont la durée de vie, nous le savons, sera limitée. Mais ce dialogue avec l’Assemblée nationale ne sera peut-être pas complètement inutile, car nous allons retrouver ce sujet à différents niveaux. Selon la conception du potentiel financier dont il est ici question, celui-ci doit être le plus large possible. C’est à nos yeux sur cette base qu’il faut s’appuyer pour bien appréhender la méthodologie de la péréquation.