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Intervention de François Marc
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55
François Marc, rapporteur spécial :La prise en compte des versements est actuellement plafonnée au montant constaté dans le compte administratif de 2007. De ce fait, le potentiel financier de la commune de Paris est surévalué.
J’émets donc un avis favorable
