Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55

Philippe Richert, ministre :

Pour autant, je pense qu’il n’appartient pas au Parlement d’y pourvoir, au risque d’exonérer la Ville de Paris d’une grande partie de sa participation au FSRIF. En pratique, un certain nombre d’équilibres seraient ainsi remis en cause.

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