Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je m’inscris en faux contre les explications du ministre.

Il s’agit d’une affaire des plus compliquées, qui concerne la régularisation, en 2007, d’une assiette qui mélangeait autrefois une partie des dépenses de santé et une partie des dépenses de transport de la Ville de Paris. Cette pratique, qui existait depuis la mise en place du FSRIF, ne correspondait absolument pas à l’enveloppe des dépenses sociales obligatoires.

Il a été mis fin à cette pratique très ancienne en 2007. L’assiette a donc été régularisée et mise en conformité avec ce que prévoyait la loi. Cela a entraîné, c’est vrai, une légère chute, de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros, de la participation de la Ville de Paris au FSRIF.

Depuis lors, la Ville de Paris s’est engagée à accroître sa participation à ce fonds. Un accord sur la montée en régime du FSRIF est intervenu dans le cadre de Paris Métropole, qui réunit, comme vous le savez, des élus de droite, de gauche et du centre.

Le danger évoqué par le ministre, à savoir l’exonération ou la baisse de la contribution au FSRIF de la Ville de Paris, est donc, à mon avis, totalement irréel.