Intervention de Jean-Pierre Caffet

Il s’agit d’un amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement n° II-242, que le Sénat a adopté et qui institutionnalise en quelque sorte le dessaisissement de la Ville de Paris d’une fraction de ses ressources pour compenser la faiblesse de la dotation forfaitaire dévolue au département de Paris.

Le présent amendement tend à prendre en compte ce versement dans le calcul du potentiel financier de la commune de Paris.