Intervention de François Marc

Cet amendement vise à prendre en compte les dotations de péréquation verticale dont bénéficient les communes, c’est-à-dire la DSU, la DSR et la DNP, et les dotations de péréquation verticale indirectes, notamment les versements des FDPTP, alimentés par une dotation de l’État depuis 2010.

Il s’agit donc de créer ce fameux indicateur de ressources élargi qui permettra d’établir toutes les comparaisons utiles en vue de donner une image fidèle de la richesse effective, réelle, de chaque territoire. Cet indicateur aura d’ailleurs, sans doute, d’autres applications dans le futur, qui devront être précisées par la suite. Dans l’immédiat, en tout cas, nous avons tout intérêt à disposer de cet outil.