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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55
Philippe Richert, ministre :
Un indicateur de ressources tel que le potentiel financier a pour objet d’apprécier les ressources pérennes mobilisables par une commune pour faire face à ses charges. Or les dotations de péréquation, à la différence de la dotation forfaitaire, peuvent être considérées comme des ressources régulières des communes.
La prise en compte des dotations de péréquation de la DGF des communes au sein d’un indicateur de ressources lui-même utilisé dans le cadre de mécanismes de péréquation, risque de neutraliser l’effet redistributif des sommes versées à ce titre.
J’émets donc un avis défavorable.
