Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, je voterai cet amendement. J’aurais même souhaité que l’on dispose d’un tel indicateur au moment d’évaluer les ressources d’une commune pour déterminer, en fonction de ses charges, quelles sommes il serait utile de prélever. Ainsi, il aurait été possible d’appréhender au mieux la totalité de ses ressources effectives.

En l’occurrence, cet indice de ressources servira seulement a posteriori, pour vérifier l’efficacité de ce qui aura été préalablement décidé, mais sans qu’il ait été tenu compte de la totalité des ressources des collectivités.