Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le FPIC n’est qu’une sorte de voiture-balai. Il doit donc servir à corriger ce que nous n’avons jamais réformé en matière de DGF et de tout ce qui se trouve en dessous, que ce soit à la verticale ou à l’horizontale. L’intention est bonne, mais je rappelle que le groupe de travail de la commission des finances avait proposé, cet été, d’aller encore plus loin en utilisant cet indicateur élargi pour calculer les prélèvements.

Je voterai donc cet amendement tout en regrettant que cet indice permette seulement d’évaluer a posteriori la richesse des territoires.

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