Intervention de François Marc

Cet amendement a laissé la commission des finances assez perplexe.

Le présent amendement vise à ralentir la progression du potentiel fiscal de certaines collectivités, liée à la prise en compte des taux réels, mais c’est au prix de la création d’un système complexe et, surtout, d’une « décorrélation » entre le potentiel fiscal et la richesse réelle des collectivités. Un peu comme si un euro de DCRTP et de FNGIR ne restait pas un euro !

En définitive, on crée une sorte d’écran déformant la réalité. Or nous tendons au contraire vers une observation de plus en plus rigoureuse de cette réalité. Le dispositif proposé risque donc, s’il est adopté, de ne pas être promis à une grande longévité.

Dans ces conditions, après de longues discussions, la commission a émis un avis de sagesse, parce qu’elle bien consciente de la réalité du problème que vient de décrire Mme Des Esgaulx. Cet avis, je le reconnais, est légèrement différent de celui qui avait été rendu sur le même sujet, mais à propos des départements.