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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55
Le Gouvernement vous demande, madame Des Esgaulx, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
La question qui est posée concerne l’évolution de la situation des communes. Comme je l’indiquais précédemment, nous aurons l’occasion de faire le point sur ce sujet en 2012, au regard de l’application de la révision des ressources dont disposent les collectivités.
Aujourd'hui, nous sommes à une étape. Nous avons mis en place une péréquation d’un montant au moins égal à 90 % du montant perçu en 2011, de manière à éviter des situations de rupture. Nous avons dressé des filets de sécurité, ce qui nous laisse le temps d’étudier la question sereinement. Il est clair que nous avons besoin de prendre un peu de recul et que nous ne devons pas adopter des mesures sans avoir complètement appréhendé la réalité.
