Intervention de Philippe Marini

Je veux confirmer à notre excellente collègue Marie-Hélène Des Esgaulx que, après discussion, cet amendement a bien reçu un avis de sagesse. Cela revenait en fait pour la commission à s’en remettre à l’avis du Gouvernement. Ce dernier s’est exprimé. Le débat qui vient de se dérouler a été utile. Je crois qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur la position qu’a adoptée la commission et qui était, j’en conviens, très prudente.