Intervention de Michèle André

À défaut de bases fiscales, l’effort fiscal de ces communes est égal à zéro. Cette particularité les prive d’une partie de la DSR-péréquation, calculée en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal, alors même que ces communes présentent un niveau de richesse, en termes de potentiel financier par habitant, extrêmement faible.

Il s’agit donc de corriger une inégalité financière entre communes. Afin de ne plus pénaliser les communes dépourvues de fiscalité locale, il convient au moins de neutraliser pour elles l’effet pondérateur du potentiel financier par l’effort fiscal. Pour cela, nous proposons de pondérer le potentiel financier par la valeur 1, ce qui revient à affecter aux communes dépourvues de fiscalité locale un effort financier égal à 1.