Intervention de Philippe Richert

Il convient de relever que les dispositions proposées ne concernent que trois communes, sympathiques au demeurant, qui perçoivent déjà, en sus de leur attribution au titre de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale, une attribution au titre de la fraction « cible » instituée en 2011.

Ces trois communes perçoivent également des montants de DGF par habitant très supérieurs à la moyenne de leur strate. Ainsi, alors que la DGF moyenne par habitant des communes de moins de 500 habitants s’élève, en 2011, à 178 euros, elles enregistrent, quant à elles, des montants de DGF supérieurs à 400 euros par habitant.

Deux d’entre elles, Molène et Sein, bénéficient d’ailleurs pleinement d’une part spécifique de DGF allouée aux communes situées dans un parc naturel marin, mesure qu’a confortée l’Assemblée nationale.

Les moyens alloués à ces communes ayant été considérablement renforcés, le Gouvernement émet un avis défavorable.