Intervention de François Marc

Sur le principe, tout le monde a conscience de la difficulté. Il est mécaniquement impossible de prendre en compte l’effort fiscal de communes qui n’ont pas de base fiscale. En l’espèce, les habitants des trois communes visées, tout à fait originales, ne paient pas d’impôts locaux. Et tous les gaullistes présents dans cette enceinte n’ont pas oublié les engagements pris par le général de Gaulle vis-à-vis de l’île de Sein, en reconnaissance des actes accomplis par ses habitants à un moment particulièrement important de notre histoire.

Pourquoi ces communes souhaitent-elles disposer, à l’instar d’autres communes de petite dimension, de la DSR ?

Aujourd'hui, les habitants quittent Molène et Sein. En raison d’un nombre d’enfants très faible, les écoles fonctionnent dans des conditions difficiles. De surcroît, ces îles doivent faire face aux conséquences du dérèglement climatique, notamment à des marées exceptionnelles. Les municipalités consacrent donc des fonds de plus en plus élevés à la protection et à la consolidation des digues. Or vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que le coût des travaux sur une île, quand il faut faire venir des entreprises du continent, est multiplié par deux ou trois par rapport à un chantier identique sur ce même continent. Les communes en question tirent donc le signal d’alarme.

Le présent amendement a été déposé pour essayer d’apporter un peu de ressources à ces communes. Par rapport au montant global de la DSR, il ne s’agit guère que d’une goutte d’eau, salée certes, du moins pour les deux communes du Finistère…