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Intervention de François Marc
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55
François Marc, rapporteur spécial :La commission émet un avis favorable. En effet, cet amendement vise à corriger une rupture d’égalité entre collectivités. Qui plus est, le Sénat avait déjà adopté une telle disposition lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.
