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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 mai 2008 à 9h45
Organismes génétiquement modifiés — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?….
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, il statue par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
