Intervention de Daniel Reiner

Je ne peux accepter votre explication, monsieur le ministre. En effet, comme je l’ai précisé, ce ne sont pas seulement les entreprises et les commerces qui versent la redevance : les maisons de retraite, par exemple, la paient également. Dans ce cas, il s’agit bien d’ordures ménagères.

Soyons clairs : une erreur a été commise lors de l’établissement du dispositif, en 1993.

Votre réponse me surprend d’autant plus que, l’an dernier, le Gouvernement avait donné son accord sur le même amendement. C’est d’ailleurs la troisième ou quatrième année consécutive que je le présente.

À mon sens, la rupture d’égalité est évidente. Dans la petite commune que j’ai évoquée, la maison de retraite abrite 25 % de la population. Le changement de régime d’imposition lui a donc fait perdre beaucoup d’argent. Ses habitants trouvent cela profondément injuste, et ils ont raison ! Mais ce n’est sûrement pas la seule commune à se trouver dans cette situation.