Intervention de Philippe Richert

Je n’ai pas connaissance d’un avis favorable émis l’an dernier par le Gouvernement sur cet amendement, et j’ai plutôt tendance à penser que l’avis du Gouvernement avait été défavorable. Toutefois, puisque M. Reiner affirme le contraire, nous vérifierons.

En tout état de cause, je maintiens mon avis défavorable, quoique je ne me fasse aucune illusion quant à l’issue du vote.