Intervention de Philippe Marini

Je me souviens que l’Assemblée nationale n’avait pas été du même avis que le Sénat et que la commission mixte paritaire avait supprimé la disposition proposée par M. Reiner.

Vous avez mentionné les taxes foncières, monsieur le ministre. Une part est acquittée par les ménages, une autre par les entreprises. Or c’est bien leur total qui est pris en compte dans le calcul de l’effort fiscal communal.

Nous souhaitons que ce calcul soit fondé sur l’agrégat le plus large possible. C'est pourquoi, en cohérence avec ses positions antérieures, la commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement.