Intervention de François Marc

Cet amendement fait écho à l’amendement n° II-50, que j’ai présenté il y a quelques minutes. En effet, il concerne lui aussi l’indicateur de ressources élargi. Toutefois, il s'agit cette fois des EPCI à fiscalité propre.

L’amendement vise, d’une part, à inscrire côte à côte, dans le paragraphe qui définit le potentiel fiscal des EPCI, le produit de la cotisation foncière des entreprises et celui des autres impositions directes, d'autre part, à prendre en compte la dotation d’intercommunalité des EPCI en créant un indicateur de ressources élargi des intercommunalités.