Intervention de Philippe Dallier

Je doute de pouvoir vous faire changer d’avis, monsieur le ministre, mais je tiens à souligner que, malgré les progrès de l’intercommunalité, il restera des communes isolées, notamment dans la petite couronne de l’agglomération parisienne, puisque, dans l’attente d’un éventuel débat sur la gouvernance du Grand Paris, la loi n’y impose pas la création d’une structure intercommunale.

Dès lors, si l’on n’intègre pas la dotation d’intercommunalité dans l’indicateur de ressources élargi des intercommunalités, les communes isolées seront pénalisées. En effet, ces communes isolées seront comparées à des blocs territoriaux constitués d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres. Puisque nous allons comparer des territoires qui ne sont pas vraiment comparables, il faut au moins faire en sorte que la comparaison soit à peu près équitable !