Intervention de Philippe Richert

À propos du dispositif que prévoyait l’amendement n° II-251, François Marc a évoqué une goutte d’eau dans l’océan. De fait, les montants en jeu ne sont guère importants.

Je tiens cependant à rappeler que les communes concernées bénéficient d'ores et déjà d’un régime très favorable : alors que le montant par habitant de la DNP s’élève en moyenne à 18, 50 euros pour les communes de moins de 500 habitants, il atteint 105 euros pour Sein et 157 euros pour Molène, soit environ huit fois plus ; de même, la DGF, qui n’est que de 178 euros par habitant en moyenne dans les communes de moins de 500 habitants, dépasse 400 euros dans ces deux communes.

Par conséquent, il ne nous semble pas nécessaire de créer un nouvel avantage à leur bénéfice. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.