Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement aborde un problème que tous les élus ruraux connaissent puisqu’il vise à rendre les syndicats et syndicats mixtes éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR.

En effet, si la non-éligibilité des syndicats et syndicats mixtes à la DETR pouvait éventuellement se comprendre quand on avait encore l’illusion qu’il n’existerait presque plus de syndicats après la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, leurs compétences étant prises en charge par les EPCI, tel n’est plus le cas maintenant que cette illusion s’est dissipée.

Dès lors, je ne vois pas pourquoi les syndicats et syndicats mixtes ne seraient pas éligibles à la DETR, dont le montant demeure certes modeste, mais qui peut s’avérer fort utile.