Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Sauf erreur de ma part, l’amendement de Mme André ne vise que les syndicats mixtes. Toutefois, si notre collègue rectifie son amendement de manière à y intégrer les autres types de syndicat, je suis prêt à retirer mon amendement.

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