Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement avait prévu d’émettre un avis favorable sur un troisième amendement portant sur le même sujet, l’amendement n° II-301, déposé par M. Bailly et tendant à introduire un article additionnel après cet article 56.

Cela étant dit, cet amendement est plus restrictif que celui de Mme André. Or il faut regarder la réalité en face : quand une petite communauté en intègre une plus grande qui ne peut pas reprendre l’ensemble de ses compétences, il faut bien que les communes qui la composaient puissent créer un syndicat, possibilité que ne leur donne pas l’amendement n° II-301, qui ne concerne que les syndicats existants.

J’inviterai donc M. Bailly à se rallier à l’amendement de Mme André.