Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Pour ma part, j’estime que, pendant la période transitoire au cours de laquelle la réforme des collectivités territoriales n’est pas pleinement appliquée, il faut aller, au moins pendant la première ou la deuxième année, dans le sens que notre collègue Alain Richard a indiqué.

J’encourage donc moi aussi Mme André à supprimer le mot « mixte » dans son amendement, ce qui devrait donner satisfaction à M. Collombat. En tout cas, je souscrirais à l’amendement ainsi rectifié.

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