Intervention de Claude Léonard

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56

Photo de Claude LéonardClaude Léonard :

Mon expérience de président de syndicat mixte me conduit à penser qu’il faut suivre l’avis d’Alain Richard.

L’existence d’un syndicat mixte tient souvent aux nécessités du terrain : cette association, non pas de communes avec une intercommunalité, mais de communes soit avec un département soit avec une région, pour des objets précis et dans un but de développement, est constituée lorsqu’une commune ou une communauté de communes ne peut assumer seules les charges d’aménagement du secteur. C’est donc un instrument dont nous devons pouvoir continuer à disposer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion