Intervention de Albéric de Montgolfier

Je crois avoir été à l’origine, l’année dernière, de l’amendement visant à rendre éligibles les syndicats à la DETR au cours de la période transitoire de la réforme de l’intercommunalité. La discussion sur cette réforme battant actuellement son plein dans les départements, où elle a atteint des stades variés d’avancement, il me semblerait raisonnable, à titre au moins transitoire, de prévoir l’éligibilité des syndicats à cette dotation en attendant que la carte de l’intercommunalité soit définitivement fixée.