Intervention de Philippe Richert

Très franchement, je pense que l’on pourrait arrêter ici le débat. Sur la forme, les arguments avancés par M. Richard répondent, et j’y suis sensible, à mes attentes quant au déroulement du débat ; sur le fond, et avec les mêmes précautions oratoires que lui, je pourrais faire mienne la position de M. Jarlier et émettre un avis favorable si l’amendement de Mme André était rectifié.

La poursuite de la discussion entre les deux assemblées nous donnera le temps d’affiner la réflexion, mais, en toute hypothèse, je veillerai, soyez-en persuadés, à ce que la déclinaison pratique des dispositions qui pourront être prises à ce sujet soit la plus adéquate possible.

Je comprends parfaitement les préoccupations des uns et des autres, notamment en ce qui concerne la nécessité d’être souple, et j’ai déjà dit que je serais attentif aux besoins d’ajustement qui seraient exprimés : nous sommes là dans ce cadre.