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Intervention de François Marc
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56 bis nouveau
François Marc, rapporteur spécial :L'article 56 bis apportant de la souplesse, la commission a proposé de l’adopter sans modification. Par conséquent, elle ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
