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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56 bis nouveau
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Il s’agit non pas de financer des dépenses de personnel, mais de permettre le financement de certaines opérations d’investissement. Par conséquent, il est souhaitable de maintenir cette possibilité, qui peut être utile à un certain nombre de collectivités.
