Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56 bis nouveau

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Dois-je comprendre que je ne sais plus lire ?

Je rappelle les termes du quatrième alinéa de l'article 56 bis : « Toutefois, la participation financière de l’État au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu au premier alinéa ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d’entretien et les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité, hormis celles accordées au titre d’une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d’une opération. »

Pour ma part, je n’ai encore jamais vu des crédits consacrés à l’ouverture d’une bibliothèque dans une collectivité permettre la prise en compte des frais de rémunération des personnels. Or c’est justement ce que l’on cherche à préciser dans cet article. Y aurait-il anguille sous roche ?

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