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Intervention de François Marc
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 57, amendements 52 256
François Marc, rapporteur spécial :Dans sa formulation comme dans sa motivation, l'amendement n° II-52 est très proche de l'amendement n° II-256.
Nous nous inscrivons dans la logique que nous avons déjà exposée à plusieurs reprises, à savoir refuser la contribution supplémentaire de 200 millions d'euros que l'Assemblée nationale a adoptée. Nous sommes donc dans le droit-fil des positions arrêtées par la commission des finances en première partie du projet de loi de finances pour 2012.
Ainsi, sur ce sujet, nous réintroduisons le texte dans sa version initiale, celui que le Gouvernement a adopté avant de le soumettre à l'Assemblée nationale.
Cependant, nous n’interdisons pas au comité des finances locales de mettre en œuvre son dispositif d’arbitrage.
Par conséquent, la commission demande le retrait de l'amendement n° II-256 au bénéfice de l'amendement n° II-52.
