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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
