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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 314
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-314 est présenté par M. Dallier.
L'amendement n° II-330 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-330 a été retiré.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-314.
