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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Pour ma part, je défends le principe de la mise en œuvre la plus rapide possible, quitte à procéder ensuite aux adaptations éventuellement nécessaires. Je pense néanmoins que cette mise en œuvre doit être progressive, de manière que la péréquation puisse être supportée par ceux qui sont les pourvoyeurs de la solidarité, même s’ils peuvent aussi en être, par ailleurs, les bénéficiaires.
Ces longues explications vaudront pour les amendements suivants, monsieur le président, ce qui me dispensera de présenter systématiquement la position du Gouvernement. Je crois donc avoir ainsi fait gagner du temps au Sénat.
