Intervention de François Marc

Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé au début de ce débat, et comme cela a été fait encore à l’instant, tout le monde est favorable au principe de la péréquation, y compris horizontale.

Cependant, la commission des finances ne s’est pas contentée d’être favorable au principe et d’attendre que le Gouvernement fournisse un dispositif au Parlement. Elle a en effet créé, dès le début de l’année dernière, un groupe de travail qui s’est réuni à six reprises entre les mois de février et de mai, et qui a adopté ses conclusions dès la fin du mois de mai. Les rapporteurs de ce groupe étaient Philippe Dallier, Charles Guené, Pierre Jarlier et Albéric de Montgolfier.

Ce groupe a formulé plusieurs hypothèses de travail. Le 23 juin 2011, par une lettre de notre collègue Jean Arthuis, alors président de la commission des finances – et du groupe du travail –, notre commission a demandé au Gouvernement de fournir des simulations sur ses hypothèses. Il est en effet hors de question de demander au Parlement de voter les yeux fermés un dispositif qui affecte les finances de nos collectivités territoriales. Ces simulations nous auraient permis de travailler à un dispositif efficace, acceptable et juste pour l’ensemble des collectivités. Mais les seules simulations qui ont été fournies à la commission des finances sont arrivées… samedi dernier.