Intervention de François Marc

La commission des finances continuera donc à travailler l’année prochaine, en amont du vote de la loi de finances. L’amendement n° II-53 rectifié tend d’ailleurs à demander au Gouvernement un rapport présentant des simulations détaillées dès le 15 février 2012. Ce rapport devra comprendre des scénarios alternatifs, qui permettront, dans le courant de l’année, d’ajuster le dispositif et de le rendre acceptable par tous.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que l’amendement propose le report de l’entrée en vigueur du FPIC. Mais il me semble essentiel de voter dès aujourd'hui le principe de la création de ce fonds. Cela nous a incités à ne pas accepter l’idée de sa suppression.

Nous allons donc être conduits à travailler d’une façon très approfondie dans les mois qui viennent. Nous serons ainsi en mesure d’adopter un dispositif qui sera mieux étudié, plus affiné et qui aura été mûrement pensé, dans la sérénité. Il sera dès lors mieux accepté par les élus sur les territoires. Nous serons en effet capables de faire preuve de toute la pédagogie nécessaire pour expliquer un dispositif que nous aurons bien intégré.

C’est la raison pour laquelle je propose au Sénat d’adopter l’amendement n° II-53 rectifié.