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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 284
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° II-284 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – 1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sont fixées, respectivement, à 250, 550, 800, 1 200 et 1 500 millions d’euros.
La parole est à M. Jacques Mézard.
