Intervention de Jacques Mézard

Nous pensons qu’il est nécessaire – c’est le sens de cet amendement – de s’engager plus avant sur la voie de la péréquation.

J’ai entendu avec intérêt plusieurs de nos collègues évoquer le problème des simulations ; le débat n’est pas nouveau dans cet hémicycle. À mes yeux, il est tout à fait déplorable que nous ne puissions toujours pas disposer d’éléments de calcul et de simulation crédibles en matière de péréquation.

Au demeurant, nous avons déjà connu la même situation récemment, à propos de la suppression de la taxe professionnelle, dont nous constatons aujourd’hui encore les conséquences. Dans chaque département, les directions départementales des finances publiques, les DDFIP, se déclarent incapables de nous fournir les informations que nous réclamons.

Nous sommes un certain nombre à avoir travaillé sur la péréquation au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Plusieurs rapports ont été remis. Je salue d’ailleurs mon collègue Rémy Pointereau, ici présent, avec lequel j’ai eu plaisir à collaborer à cette occasion.

Il y a eu beaucoup de travaux, beaucoup de réflexions ; des simulations ont même été effectuées. Mais nous sommes toujours confrontés à l’impossibilité officielle de dégager des éléments de simulation crédibles !

J’en tire comme conclusion que l’on n’a pas forcément envie d’aller au terme de la démarche engagée ! Car, dans un pays comme le nôtre, ne pas être capable de fournir des données fiables au bout de plusieurs années, ce n’est vraiment pas sérieux !

Ce matin, dans la discussion générale, nous avons une nouvelle fois entendu des orateurs de toutes tendances politiques vanter les mérites de la péréquation. La péréquation verticale soulève, certes, un certain nombre de difficultés, mais elle existe, notamment via la dotation globale de fonctionnement. Simplement, l’État est confronté aux problèmes de ressources que nous connaissons tous.

Par conséquent, il nous faut évoluer vers la péréquation horizontale, dont nous savons tous qu’elle sera peut-être douloureuse pour certaines collectivités. En tout état de cause, nous ne pouvons plus reculer l’échéance d’année en année. La création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est une avancée très positive. Cela étant, nous estimons qu’il faut aller plus loin.

Tel est l’objet de cet amendement. Nous proposons de revaloriser les montants envisagées. Car, comme l’ont souligné de nombreux orateurs pendant la discussion générale, la péréquation nécessite des efforts considérables de la part des collectivités territoriales.

J’ai entendu les arguments qui sont avancés, notamment par mon collègue Gérard Collomb. Néanmoins, nous savons bien qu’il faudra d’une manière ou d’une autre en passer par la péréquation horizontale. De même qu’il faudra aussi un jour aborder sérieusement la révision des valeurs locatives. On ne peut pas éluder indéfiniment ce problème de projet de loi de finances en projet de loi de finances.

Par cet amendement, nous lançons un message clair : il faut aller plus loin, et le plus vite possible !