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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 300
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° II-300 est retiré.
L'amendement n° II-259 rectifié, présenté par M. Caffet et Mme Demontès, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
250, 440, 625 et 815
par les mots :
200, 400, 600 et 800
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
