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Intervention de François Marc
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 284
François Marc, rapporteur spécial :L’amendement n° II-284 rectifié est en contradiction avec le dispositif que la commission des finances a adopté à l’unanimité. L’avis ne peut donc pas être favorable.
Par conséquent, je suggère à notre collègue Jacques Mézard de retirer son amendement. D’ailleurs, les idées qu’il défend sont déjà satisfaites par l’amendement de la commission.
