Intervention de Philippe Richert

Le rapport relatif à la création du FPIC que le Gouvernement a présenté au Comité des finances locales au mois de septembre 2011 a également été remis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Certes, je reconnais que les parlementaires, en particulier les sénateurs, avaient peut-être d’autres priorités à cette période...

Quoi qu’il en soit, il s’agissait d’un rapport assez structurant. C’est vrai qu’il ne contenait pas l’ensemble des simulations pour la totalité des blocs communaux ou intercommunaux concernés. Mais une simulation est-elle le meilleur indicateur pour mener une politique novatrice en matière de péréquation ? À en croire certains des orateurs qui se sont exprimés aujourd’hui, c’est loin d’être évident pour tout le monde !

Des simulations ont été transmises au Comité des finances locales pour qu’il puisse continuer son travail le plus efficacement possible. Elles ont été ensuite transmises au Sénat en fin de semaine dernière. J’aurais, certes, préféré qu’elles le soient un peu plus tôt.

Ma conviction est que nous pouvons appliquer le dispositif dès l’année prochaine si nous en avons la volonté. Je conçois que la Haute Assemblée puisse décider de reporter sa mise en œuvre d’une année. Toutefois, je le regretterais.

M. Mézard souhaite que nous dépassions le seuil du milliard d’euros et propose de fixer comme perspective la somme d’un milliard et demi d’euros.

Lorsque nous en avions discuté l’an dernier, nous avions décidé de tabler sur un milliard d’euros, quitte, une fois cet objectif atteint, à envisager d’aller au-delà.

Dans l’immédiat, je suggère de lancer la péréquation et d’observer les effets de sa mise en œuvre. Une fois que les différents contributeurs – nous en avons entendu beaucoup ce soir – auront été convaincus de la pertinence de la démarche, nous pourrons nous interroger sur une éventuelle revalorisation des montants retenus. Mais l’objectif du milliard et demi d’euros me semble, pour l’instant en tout cas, prématuré.